Litiges

Un litige en matière de douanes ou d'accises ? Customs Square vous offre une expertise ét assistance

Vous êtes confronté à un litige en matière de douane ou d’accises ? Sachez que le législateur sanctionne sévèrement le non-respect des obligations douanières. Le non-respect des obligations en matière d’accises entraîne également des amendes élevées.

Laissez Customs Square trouver la meilleure solution pour vous. Nous vous assistons dans les litiges, tant dans les discussions de vérification de première ligne que dans les recours administratifs.

Soutien de première ligne dans les litiges douaniers

Les litiges sont longs et coûteux. Evitez que vos marchandises ne soient bloquées lors d’un contrôle. Vos marchandises étaient-elles tout de même bloquées ou ne seront-elles libérées qu’après votre accord ? Les experts de Customs Square interviennent immédiatement et vous assurent une solution rapide. Vous pouvez, entre autres, faire appel à nous au cas où vous auriez un litige concernant la classification, l’origine ou la valeur en douane des marchandises, ou d’autres irrégularités constatées lors de l’importation ou de l’exportation.

Customs Square est spécialisé dans :

  • Les droits et obligations en matière de douane
  • La négociation avec les services douaniers
  • L’accompagnement dans les procédures administratives et judiciaires relatives aux litiges douaniers