Nomenclature des marchandises

L'importance d'une classification correcte des marchandises

En procédant à une classification correcte, vous posez des bases solides pour le bon fonctionnement de votre commerce international. L’attribution du bon code de marchandises est essentielle si vous voulez bénéficier des droits d’importation corrects, mais aussi pour éviter les pénalités. Les conséquences d’une classification erronée peuvent en effet être importantes.

Le processus de classification est complexe et les codes des marchandises changent régulièrement. Le code NC est notamment utilisé pour déterminer les obligations en matière de documentation ou d’information auxquelles vous devez vous conformer. En outre, la nomenclature est la pierre angulaire de toute restriction ou licence et détermine le niveau des droits de douane et des accises.

Customs Square propose différents services pour vous aider à éviter des problèmes de classification.

Renseignements tarifaires contraignants : 3 ans de sécurité juridique

Vous souhaitez bénéficier de 3 ans de sécurité juridique pour le classement tarifaire de vos produits ? C’est possible grâce aux renseignements tarifaire contraignants prévus par la législation douanière de l’UE. Les renseignements tarifaires contraignants, ou RTC, lient toutes les administrations douanières de l’UE et vous offrent, en tant que titulaire, une sécurité juridique de 3 ans en matière de classement.

Un RTC ne s’applique qu’aux marchandises qui y figurent et votre demande doit contenir une description détaillée, y compris toutes les données nécessaires pour déterminer le classement tarifaire correct. Customs Square vous assiste professionnellement pour obtenir cette sécurité juridique.

Suspension tarifaire autonome

Vous pouvez également nous contacter pour demander des suspensions tarifaires ou des suivis de suspensions. Vous êtes confronté à une demande de suspension de la part d’un tiers ? Nous examinerons la possibilité de nous y opposer et prendrons les mesures nécessaires en concertation avec vous.