Nomenclature des produits

L'importance d'une classification correcte des produits

En procédant à une classification correcte, vous posez des bases solides pour le bon fonctionnement de votre commerce international. L’attribution du bon code de produit est essentielle si vous voulez bénéficier des droits d’importation corrects, mais aussi pour éviter les pénalités. Les conséquences d’une classification incorrecte sont souvent incalculables.

Le processus de classification est complexe et les codes des produits changent régulièrement. Le code NC est notamment utilisé pour déterminer les obligations en matière de documentation ou d’information auxquelles vous devez vous conformer. En outre, la nomenclature est la pierre angulaire de toute restriction ou licence et détermine le niveau des droits de douane et des accises.

Customs Square propose différents services pour vous aider à éviter des problèmes de classification.

Classification de base et classification étendue par Customs Square

Notre service de classification de base vise à compléter ou à soutenir votre logiciel ERP. La classification de base s’applique à une gamme de produits limitée, avec un minimum de 1.000 articles.

Avec une classification étendue, Customs Square vous fournit une description complète des produits, étayée par des références claires aux règles de l’art. Vous bénéficiez d’un aperçu complet des règles de classement, de notes complémentaires sur la jurisprudence.

Renseignements tarifaires contraignants : 3 ans de sécurité juridique

Vous souhaitez bénéficier de 3 ans de sécurité juridique pour le classement tarifaire de vos produits ? C’est possible grâce au renseignement tarifaire contraignant prévu par la législation douanière de l’UE. Le renseignement tarifaire contraignant, ou RTC, lie toutes les administrations douanières de l’UE et vous offre, en tant que titulaire, une sécurité juridique de 3 ans en matière de classement.

Un RTC ne s’applique qu’aux marchandises qui y figurent et votre demande doit contenir une description détaillée, y compris toutes les données nécessaires pour déterminer le classement tarifaire correct. Customs Square vous assiste professionnellement et stratégiquement pour obtenir cette sécurité juridique.

Suspension tarifaire autonome

Vous pouvez également nous contacter pour demander des suspensions tarifaires ou des suivis de suspensions. Vous êtes confronté à une demande de suspension de la part d’un tiers ? Nous examinerons la possibilité de nous y opposer et prendrons les mesures nécessaires en concertation avec vous.

Vous avez des questions concernant l’attribution des codes de produits ou le classement des produits? Customs Square vous informera de manière experte.

Hulp nodig?

Versnel en optimaliseer uw supplychain met gericht douane- en accijnsadvies op maat van uw activiteit. Neem vandaag nog contact op met Customs Square voor een verkennend gesprek.